SCI DE CHAMECHAUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,5 k€
SCI DE CHAMECHAUDE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 335 971. Son siège social est situé 2 rue du Rachais, 38240 Meylan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-EDITH MICHEL, autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMECHAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMECHAUDE
- SIREN
- 484 335 971
- SIRET (siège)
- 484 335 971 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14484335971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 335 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DU RACHAIS, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMECHAUDE
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DE CHAMECHAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMECHAUDE
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAMECHAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
484 335 971 00012 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAMECHAUDE
INPIConformité de SCI DE CHAMECHAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMECHAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMECHAUDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMECHAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAMECHAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMECHAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMECHAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMECHAUDE est 484 335 971. Le SIRET de son siège social est 484 335 971 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484335971.
Qui dirige SCI DE CHAMECHAUDE ?
SCI DE CHAMECHAUDE est dirigée par MARIE-EDITH MICHEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMECHAUDE ?
Le siège social de SCI DE CHAMECHAUDE est situé 2 rue du Rachais, 38240 Meylan.
SCI DE CHAMECHAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMECHAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMECHAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMECHAUDE.
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