SCI DE CHAMP BOUDON

Active

Siren400 680 369SCI89700 TONNERRECréée le 18 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,3 k€
Effectif: Non publié

SCI DE CHAMP BOUDON est une SCI immatriculée le 18 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 680 369. Son siège social est situé rue Vaucorbe, 89700 Tonnerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMP BOUDON

INSEE

Dénomination: SCI DE CHAMP BOUDON
SIREN: 400 680 369
SIRET (siège): 400 680 369 00016
N° TVA intracommunautaire: FR47400680369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 680 369
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 20 337 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 avril 1995
Siège social: RUE VAUCORBE, 89700, TONNERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CHAMP BOUDON

la propriété, l'acquisition, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers tant en france qu'à l'étranger.

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Finances de SCI DE CHAMP BOUDON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMP BOUDON

INSEEBODACC

JEAN-MICHEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009

CAROLINE MOREAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAMP BOUDON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89700 TONNERRESiègeActif
400 680 369 00016 · ouvert le 08 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAMP BOUDON

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2009

Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

Acte

Dépôt du 19 avril 2005

Acte

Dépôt du 25 juin 1999

Acte

Dépôt du 18 avril 1995

Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMP BOUDON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMP BOUDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMP BOUDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMP BOUDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAMP BOUDON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAMP BOUDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMP BOUDON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant associé indéfiniment responsable : MOREAU Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : MOREAU Caroline Lydie

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMP BOUDON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMP BOUDON ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMP BOUDON est 400 680 369. Le SIRET de son siège social est 400 680 369 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47400680369.

Qui dirige SCI DE CHAMP BOUDON ?

SCI DE CHAMP BOUDON est dirigée par JEAN-MICHEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMP BOUDON ?

Le siège social de SCI DE CHAMP BOUDON est situé rue Vaucorbe, 89700 Tonnerre.