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SCI DE CHAMP POTE

Active
Siren425 071 909SCI25680 HUANNE MONTMARTINCréée le 22 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 071 909, SCI DE CHAMP POTE est une SCI créée le 22 novembre 1999. Elle est domiciliée Clos du Chateau M. Gouverne Rene, 25680 Huanne Montmartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE GOUVERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMP POTE

Dénomination
SCI DE CHAMP POTE
SIREN
425 071 909
SIRET (siège)
425 071 909 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01425071909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 071 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1999
Siège social
CLOS DU CHATEAU M. GOUVERNE RENE, 25680, HUANNE MONTMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAMP POTE

ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA RENAISSANCE DU VIGNOBLE DE CHAMP POTE

Finances de SCI DE CHAMP POTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMP POTE

RG

RENE GOUVERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI DE CHAMP POTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 HUANNE MONTMARTINSiègeActif

    425 071 909 00013 · ouvert le 23 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAMP POTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMP POTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMP POTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMP POTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMP POTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAMP POTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAMP POTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMP POTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMP POTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMP POTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMP POTE est 425 071 909. Le SIRET de son siège social est 425 071 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01425071909.

Qui dirige SCI DE CHAMP POTE ?

SCI DE CHAMP POTE est dirigée par RENE GOUVERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMP POTE ?

Le siège social de SCI DE CHAMP POTE est situé Clos du Chateau M. Gouverne Rene, 25680 Huanne Montmartin.

SCI DE CHAMP POTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAMP POTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAMP POTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMP POTE.

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