SCI DE CHAMPAGNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE CHAMPAGNE est une société civile immatriculée le 17 janvier 2018 sous le numéro SIREN 340 983 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens. SCI DE CHAMPAGNE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN VIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMPAGNE
- SIREN
- 340 983 915
- SIRET (siège)
- 340 983 915 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR39340983915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 983 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 janvier 2018
- Siège social
- 21 AV DE LA LIEUTENANTE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMPAGNE
l'achat d'immeubles la construction l'agrandissement l'amélioration la mise en location
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Finances de SCI DE CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMPAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE CHAMPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
340 983 915 00034 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 4110D
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé
340 983 915 00026 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE CHAMPAGNE
INPIConformité de SCI DE CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/13472
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07849
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/19292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02354
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00712
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01883
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01958
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02481
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00614
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01117
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAMPAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2018-01-17 · Début d'activité : 1987-04-14
- création
Date d'effet : 17 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPAGNE est 340 983 915. Le SIRET de son siège social est 340 983 915 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39340983915.
Qui dirige SCI DE CHAMPAGNE ?
SCI DE CHAMPAGNE est dirigée par SEBASTIEN VIARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI DE CHAMPAGNE est situé 21 av de la Lieutenante, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI DE CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPAGNE.
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