SCI DE CHAMPAGNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 93,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 660 617, SCI DE CHAMPAGNY est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée Ld Champagny, 71140 Maltat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH DECORET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMPAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMPAGNY
- SIREN
- 428 660 617
- SIRET (siège)
- 428 660 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428660617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 660 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 299 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- LD CHAMPAGNY, 71140, MALTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMPAGNY
Propriété, administration et exploitation par bail, location d'immeubles et de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE CHAMPAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMPAGNY
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DE CHAMPAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71140 MALTATSiègeActif
428 660 617 00013 · ouvert le 17 mars 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAMPAGNY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CHAMPAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMPAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHAMPAGNY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-70.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMPAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAMPAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
GRAND-CLEMENT Michel Paul Marie nom d'usage : GRAND-CLEMENT devient gérant. GRAND CLEMENT Paul nom d'usage : GRAND CLEMENT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPAGNY est 428 660 617. Le SIRET de son siège social est 428 660 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428660617.
Qui dirige SCI DE CHAMPAGNY ?
SCI DE CHAMPAGNY est dirigée par ELISABETH DECORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPAGNY ?
Le siège social de SCI DE CHAMPAGNY est situé Ld Champagny, 71140 Maltat.
SCI DE CHAMPAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMPAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMPAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPAGNY.
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