SCI DE CHAMPCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAMPCLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 090 621. Elle est domiciliée 9 RTE de Saint Amour, 01340 Foissiat. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Franck SCHOB en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMPCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMPCLOS
- SIREN
- 943 090 621
- SIRET (siège)
- 943 090 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28943090621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 090 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 9 RTE de Saint Amour, 01340, Foissiat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMPCLOS
la propriété la gestion à titre civil de tous les biens ou droits immobiliers et plus particulièrement la prise de participation dans toutes sociétés immobiliers et de touts autres biens immeubles L'acquisition, la prise à bail, la location-vente
Finances de SCI DE CHAMPCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMPCLOS
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAMPCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 FoissiatSiègeActif
943 090 621 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE CHAMPCLOS
INPIComptes annuels de SCI DE CHAMPCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMPCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAMPCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMPCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMPCLOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMPCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAMPCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPCLOS est 943 090 621. Le SIRET de son siège social est 943 090 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28943090621.
Qui dirige SCI DE CHAMPCLOS ?
SCI DE CHAMPCLOS est dirigée par Franck SCHOB, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPCLOS ?
Le siège social de SCI DE CHAMPCLOS est situé 9 RTE de Saint Amour, 01340 Foissiat.
SCI DE CHAMPCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMPCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMPCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPCLOS.
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