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SCI DE CHAMPS

Active
Siren828 864 629SCI74200 Thonon-les-BainsCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 864 629. Elle est domiciliée 7 7 rue du Champ Dunand, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GINISTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHAMPS

Dénomination
SCI DE CHAMPS
SIREN
828 864 629
SIRET (siège)
828 864 629 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63828864629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 864 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2017
Siège social
7 7 rue du Champ Dunand, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAMPS

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis par la société.

Finances de SCI DE CHAMPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAMPS

PG

PATRICK GINISTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

CG

CHRISTIAN GINISTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

GG

GUILLAUME GINISTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

CG

CLAIRE GINISTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

G

GINISTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE CHAMPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    828 864 629 00013 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAMPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAMPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAMPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-03-06

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPS est 828 864 629. Le SIRET de son siège social est 828 864 629 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63828864629.

Qui dirige SCI DE CHAMPS ?

SCI DE CHAMPS est dirigée par PATRICK GINISTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPS ?

Le siège social de SCI DE CHAMPS est situé 7 7 rue du Champ Dunand, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DE CHAMPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAMPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPS.

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