SCI DE CHAMPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 584 035, SCI DE CHAMPY est une SCI créée le 24 juillet 1991. Elle est domiciliée Champilory Oinville Saint Liphard, 28310 Oinville-Saint-Liphard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAINE MOREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAMPY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAMPY
- SIREN
- 382 584 035
- SIRET (siège)
- 382 584 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05382584035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 584 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- CHAMPILORY OINVILLE SAINT LIPHARD, 28310, OINVILLE-SAINT-LIPHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAMPY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE CHAMPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAMPY
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAMPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28310 OINVILLE-SAINT-LIPHARDSiègeActif
382 584 035 00010 · ouvert le 18 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAMPY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CHAMPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAMPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAMPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAMPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAMPY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15209
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAMPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAMPY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CHAMPY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAMPY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAMPY est 382 584 035. Le SIRET de son siège social est 382 584 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382584035.
Qui dirige SCI DE CHAMPY ?
SCI DE CHAMPY est dirigée par SYLVAINE MOREAUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAMPY ?
Le siège social de SCI DE CHAMPY est situé Champilory Oinville Saint Liphard, 28310 Oinville-Saint-Liphard.
SCI DE CHAMPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAMPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAMPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAMPY.
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