SCI DE CHANDIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHANDIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 247 091. Elle est domiciliée 2 rue de la Republique, 38260 La Cote-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE GUINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHANDIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANDIEU
- SIREN
- 403 247 091
- SIRET (siège)
- 403 247 091 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403247091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 247 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1995
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANDIEU
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier, par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet...
Finances de SCI DE CHANDIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANDIEU
INSEEÉtablissements de SCI DE CHANDIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif
403 247 091 00016 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANDIEU
INPIComptes annuels de SCI DE CHANDIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHANDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHANDIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANDIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1996 · N° 96-60.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-17.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHANDIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE CHANDIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANDIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANDIEU est 403 247 091. Le SIRET de son siège social est 403 247 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403247091.
Qui dirige SCI DE CHANDIEU ?
SCI DE CHANDIEU est dirigée par CORINNE GUINET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANDIEU ?
Le siège social de SCI DE CHANDIEU est situé 2 rue de la Republique, 38260 La Cote-Saint-Andre.
SCI DE CHANDIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANDIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANDIEU.
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