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SCI DE CHANES

Fermée
Siren405 302 118SCI01360 BELIGNEUXRadiée le 11 décembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 302 118, SCI DE CHANES est une SCI créée le 22 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Brosse Lalliat route de Chanes, 01360 Beligneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ROUSSET DIT ROUSSEL en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE CHANES date du 11 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE CHANES

Dénomination
SCI DE CHANES
SIREN
405 302 118
SIRET (siège)
405 302 118 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17405302118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 302 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 253,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1996
Date de radiation
11 décembre 2020
Siège social
LD BROSSE LALLIAT ROUTE DE CHANES, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DE CHANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHANES

JB

JOSIANE BALME

Associé indéfiniment responsable

AR

ALAIN ROUSSET DIT ROUSSEL

Liquidateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHANES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    405 302 118 00014 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHANES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE CHANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHANES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSET DIT ROUSSEL Alain, André

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE CHANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHANES est 405 302 118. Le SIRET de son siège social est 405 302 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17405302118.

Qui dirige SCI DE CHANES ?

SCI DE CHANES est dirigée par ALAIN ROUSSET DIT ROUSSEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHANES ?

Le siège social de SCI DE CHANES est situé Ld Brosse Lalliat route de Chanes, 01360 Beligneux.

SCI DE CHANES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE CHANES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2020.

SCI DE CHANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANES.