SCI DE CHANTELOUP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 575 454, SCI DE CHANTELOUP est une SCI créée le 16 septembre 2014. Son siège social est situé 14 rue Voltaire, 18400 Lunery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTELOUP
- SIREN
- 804 575 454
- SIRET (siège)
- 804 575 454 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05804575454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 575 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2014
- Siège social
- 14 RUE VOLTAIRE, 18400, LUNERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTELOUP
Gestion location achat biens immobiliers
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Finances de SCI DE CHANTELOUP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTELOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE CHANTELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18400 LUNERYSiègeActif
804 575 454 00017 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANTELOUP
INPIConformité de SCI DE CHANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00749
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00918
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/00030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01493
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 avril 2018 · N° 17/01906
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-15.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-42.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-11.123
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTELOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 16 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTELOUP est 804 575 454. Le SIRET de son siège social est 804 575 454 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05804575454.
Qui dirige SCI DE CHANTELOUP ?
SCI DE CHANTELOUP est dirigée par FRANCIS DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTELOUP ?
Le siège social de SCI DE CHANTELOUP est situé 14 rue Voltaire, 18400 Lunery.
SCI DE CHANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTELOUP.
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