SCI DE CHANTEMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 313 953, SCI DE CHANTEMERLE est une SCI créée le 25 janvier 1988. Son siège social est situé 130 Rte des Bontoux, 26110 Venterol. SCI DE CHANTEMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC CHALAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTEMERLE
- SIREN
- 343 313 953
- SIRET (siège)
- 343 313 953 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42343313953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 313 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1988
- Siège social
- 130 RTE DES BONTOUX, 26110, VENTEROL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTEMERLE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IM- IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES ET MOBILIERES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTEMERLE
INSEEBODACCAssocié commandité
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHANTEMERLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 VENTEROLSiègeActif
343 313 953 00022 · ouvert le 18 décembre 1987 · NAF 6820B
- 26230 CHANTEMERLE-LES-GRIGNANFermé
343 313 953 00014 · ouvert le 18 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CHANTEMERLE
INPIConformité de SCI DE CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTEMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHALAS Hubert Robert Edouard nom d'usage : CHALAS n'est plus gérant. CHALAS Frédéric Jean Robert nom d'usage : CHALAS devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTEMERLE est 343 313 953. Le SIRET de son siège social est 343 313 953 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42343313953.
Qui dirige SCI DE CHANTEMERLE ?
SCI DE CHANTEMERLE est dirigée par FREDERIC CHALAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTEMERLE ?
Le siège social de SCI DE CHANTEMERLE est situé 130 Rte des Bontoux, 26110 Venterol.
SCI DE CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTEMERLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Venterol
- GFA LE CLEDUNY26110 Venterol
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE26110 Venterol
- SCI VENTEROLAISE26110 Venterol
- SCI LE PRESBYTERE26110 Venterol
- SCI BEAU LAUZET26110 Venterol
- SCI CAILCEDRAT26110 Venterol
- ARNAUD26110 Venterol
- SCI MARCEL26110 Venterol
- GPA SAINT MICHEL26110 Venterol
- TRANS MISSION26110 Venterol
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Venterol
Entreprises du même secteur à Venterol
Entreprises à Venterol
Toutes les entreprises à Venterol
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Drôme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
