SCI DE CHANTEMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE CHANTEMERLE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 258 047. Elle est domiciliée 11 rue de Chantemerle, 63830 Durtol. SCI DE CHANTEMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE LAFARGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTEMERLE
- SIREN
- 538 258 047
- SIRET (siège)
- 538 258 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21538258047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 258 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 11 RUE DE CHANTEMERLE, 63830, DURTOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTEMERLE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriété, par acquisition, crédit bail ou autrement.
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Finances de SCI DE CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTEMERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DE CHANTEMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63830 DURTOLSiègeActif
538 258 047 00017 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANTEMERLE
INPIConformité de SCI DE CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTEMERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-22
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTEMERLE est 538 258 047. Le SIRET de son siège social est 538 258 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538258047.
Qui dirige SCI DE CHANTEMERLE ?
SCI DE CHANTEMERLE est dirigée par CAROLINE LAFARGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTEMERLE ?
Le siège social de SCI DE CHANTEMERLE est situé 11 rue de Chantemerle, 63830 Durtol.
SCI DE CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTEMERLE.
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