SCI DE CHANTEMERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE CHANTEMERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 726 065. Elle est domiciliée 16 RUE de Faverelles, 45420 Thou. SCI DE CHANTEMERLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN ARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTEMERLE
- SIREN
- 812 726 065
- SIRET (siège)
- 812 726 065 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78812726065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 726 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2015
- Siège social
- 16 RUE de Faverelles, 45420, Thou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTEMERLE
Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE CHANTEMERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTEMERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE CHANTEMERLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45420 ThouSiègeActif
812 726 065 00020 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B
- 85230 BEAUVOIR-SUR-MERFermé
812 726 065 00012 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANTEMERLE
INPIConformité de SCI DE CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 90-42.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-14.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTEMERLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2015-07-24 · Début d'activité : 2015-06-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-22
- création
Date d'effet : 24 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTEMERLE est 812 726 065. Le SIRET de son siège social est 812 726 065 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812726065.
Qui dirige SCI DE CHANTEMERLE ?
SCI DE CHANTEMERLE est dirigée par ALAIN ARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTEMERLE ?
Le siège social de SCI DE CHANTEMERLE est situé 16 RUE de Faverelles, 45420 Thou.
SCI DE CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTEMERLE.
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