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SCI DE CHANTENAY

Active
Siren477 845 127SCI51120 MOEURS-VERDEYCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
322 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHANTENAY est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 845 127. Son siège social est situé 3 Pl Saint Martin le Chateau - Mme Herbomez, 51120 Moeurs-Verdey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE HERBOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHANTENAY

Dénomination
SCI DE CHANTENAY
SIREN
477 845 127
SIRET (siège)
477 845 127 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38477845127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 845 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
322 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
3 PL SAINT MARTIN LE CHATEAU - MME HERBOMEZ, 51120, MOEURS-VERDEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHANTENAY

l'acquisition d'un immeuble sis à moeurs verdey (51120), 3 place saint martin, "le chateau de moeurs", et l'acquisition de tous biens immobiliers, mobiliers et valeurs mobilières.

Finances de SCI DE CHANTENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHANTENAY

CH

CECILE HERBOMEZ

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE CHANTENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 MOEURS-VERDEYSiègeActif

    477 845 127 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHANTENAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHANTENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHANTENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHANTENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTENAY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/05754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHANTENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHANTENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DE CHANTENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHANTENAY est 477 845 127. Le SIRET de son siège social est 477 845 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38477845127.

Qui dirige SCI DE CHANTENAY ?

SCI DE CHANTENAY est dirigée par CECILE HERBOMEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE CHANTENAY ?

Le siège social de SCI DE CHANTENAY est situé 3 Pl Saint Martin le Chateau - Mme Herbomez, 51120 Moeurs-Verdey.

SCI DE CHANTENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHANTENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHANTENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTENAY.

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