SCI DE CHANTEREINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE CHANTEREINE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 587 901. Son siège social est situé 427 rue de la Commune de Paris, 60660 Saint-Vaast-les-Mello. SCI DE CHANTEREINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE DESMARETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHANTEREINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHANTEREINE
- SIREN
- 790 587 901
- SIRET (siège)
- 790 587 901 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31790587901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 587 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 427 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 60660, SAINT-VAAST-LES-MELLO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHANTEREINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'amènagement et la réfection de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE CHANTEREINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHANTEREINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DE CHANTEREINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60660 SAINT-VAAST-LES-MELLOSiègeActif
790 587 901 00014 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHANTEREINE
INPIConformité de SCI DE CHANTEREINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHANTEREINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHANTEREINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-15.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-16.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHANTEREINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHANTEREINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-09
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI DE CHANTEREINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHANTEREINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHANTEREINE est 790 587 901. Le SIRET de son siège social est 790 587 901 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790587901.
Qui dirige SCI DE CHANTEREINE ?
SCI DE CHANTEREINE est dirigée par DOMINIQUE DESMARETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHANTEREINE ?
Le siège social de SCI DE CHANTEREINE est situé 427 rue de la Commune de Paris, 60660 Saint-Vaast-les-Mello.
SCI DE CHANTEREINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHANTEREINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHANTEREINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHANTEREINE.
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