SCI DE CHAPDEVIALLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAPDEVIALLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 630 515. Son siège social est situé Chapdevialle, 19350 Juillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE TREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAPDEVIALLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAPDEVIALLE
- SIREN
- 531 630 515
- SIRET (siège)
- 531 630 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00531630515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 630 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- CHAPDEVIALLE, 19350, JUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAPDEVIALLE
La propriété de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers et leur gestion sous toutes formes
Finances de SCI DE CHAPDEVIALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAPDEVIALLE
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAPDEVIALLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19350 JUILLACSiègeActif
531 630 515 00017 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAPDEVIALLE
INPIComptes annuels de SCI DE CHAPDEVIALLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAPDEVIALLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAPDEVIALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAPDEVIALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAPDEVIALLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAPDEVIALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAPDEVIALLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DE CHAPDEVIALLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAPDEVIALLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAPDEVIALLE est 531 630 515. Le SIRET de son siège social est 531 630 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00531630515.
Qui dirige SCI DE CHAPDEVIALLE ?
SCI DE CHAPDEVIALLE est dirigée par HERVE TREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAPDEVIALLE ?
Le siège social de SCI DE CHAPDEVIALLE est situé Chapdevialle, 19350 Juillac.
SCI DE CHAPDEVIALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAPDEVIALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAPDEVIALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAPDEVIALLE.
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