SCI DE CHAPEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI DE CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 627 017. Son siège social est situé 100 rue Denfert Rochereau, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). T3 2F exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAPEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAPEAU
- SIREN
- 878 627 017
- SIRET (siège)
- 878 627 017 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56878627017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 627 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2019
- Siège social
- 100 RUE DENFERT ROCHEREAU, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAPEAU
Acquisition, administration, location d'immeubles.
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Finances de SCI DE CHAPEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAPEAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
T3 2F
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE CHAPEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
878 627 017 00022 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAPEAU
INPIConformité de SCI DE CHAPEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025001151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 88-44.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1990 · N° 89-41.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAPEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : T3 2F
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE CHAPEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAPEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAPEAU est 878 627 017. Le SIRET de son siège social est 878 627 017 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56878627017.
Qui dirige SCI DE CHAPEAU ?
SCI DE CHAPEAU est dirigée par T3 2F, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAPEAU ?
Le siège social de SCI DE CHAPEAU est situé 100 rue Denfert Rochereau, 72000 Le Mans.
SCI DE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAPEAU.
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