SCI DE CHARENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHARENTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifiée par le SIREN 439 055 393. Elle est domiciliée 174 rue de Charenton, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC LEBAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHARENTON
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARENTON
- SIREN
- 439 055 393
- SIRET (siège)
- 439 055 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439055393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 055 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 2001
- Siège social
- 174 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARENTON
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT L'EMPRUNT DE TOUSFONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS
Finances de SCI DE CHARENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARENTON
INSEEÉtablissements de SCI DE CHARENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
439 055 393 00011 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHARENTON
INPIComptes annuels de SCI DE CHARENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARENTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/11765
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04922
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/14442
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/15512
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/13119
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/16892
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/14218
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04521
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/02258
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/13272
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/06850
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/10619
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/08647
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/03993
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07722
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04414
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/12172
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/06243
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Décision du 21 avril 2022 · N° 22/04340
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-84.659
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Décision du 26 juin 2014 · N° 13/19585
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/19357
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.379
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-13.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-11.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-04.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.501
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-04.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-04.137
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 1999 · N° 98-84.190
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.122
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.325
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-60.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.067
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.165
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 1994 · N° 93-84.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARENTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE CHARENTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARENTON ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARENTON est 439 055 393. Le SIRET de son siège social est 439 055 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439055393.
Qui dirige SCI DE CHARENTON ?
SCI DE CHARENTON est dirigée par MARC LEBAILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARENTON ?
Le siège social de SCI DE CHARENTON est situé 174 rue de Charenton, 75012 Paris.
SCI DE CHARENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARENTON.
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