SCI DE CHARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHARETTE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 825 118. Elle est domiciliée 46 bd Gustave Richard Cholet, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN AUGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARETTE
- SIREN
- 348 825 118
- SIRET (siège)
- 348 825 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81348825118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 825 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- 46 BD GUSTAVE RICHARD CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARETTE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE CHARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
348 825 118 00014 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CHARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARETTE est 348 825 118. Le SIRET de son siège social est 348 825 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81348825118.
Qui dirige SCI DE CHARETTE ?
SCI DE CHARETTE est dirigée par JEAN AUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARETTE ?
Le siège social de SCI DE CHARETTE est situé 46 bd Gustave Richard Cholet, 49300 Cholet.
SCI DE CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARETTE.
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