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SCI DE CHARGES

Active
Siren340 364 173Société civile38300 Bourgoin-JallieuCréée le 26 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHARGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1987, identifiée par le SIREN 340 364 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 IMP de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Raphaël PEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHARGES

Dénomination
SCI DE CHARGES
SIREN
340 364 173
SIRET (siège)
340 364 173 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12340364173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 364 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
78 358,79 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 février 1987
Siège social
18 IMP de Charges, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHARGES

Acquisition, mise en valeur, gestion et administration de tous immeubles, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts sociales.

Finances de SCI DE CHARGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHARGES

RP

Raphaël PEAUD

Gérant

EP

Elisa PEAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE CHARGES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    340 364 173 00039 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 4110D

  • 38300 Bourgoin-JallieuFermé

    340 364 173 00013 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 4110D

  • 38300 Bourgoin-JallieuFermé

    340 364 173 00021 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CHARGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI DE CHARGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHARGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHARGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PEAUD Marcel Ernest Léon nom d'usage : PEAUD n'est plus gérant. PEAUD Raphael Pierre Raymond nom d'usage : PEAUD devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PEAUD Gilbert Pierre Eugene nom d'usage : PEAUD n'est plus gérant. PEAUD Marcel Ernest Léon nom d'usage : PEAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur SCI DE CHARGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARGES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHARGES est 340 364 173. Le SIRET de son siège social est 340 364 173 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340364173.

Qui dirige SCI DE CHARGES ?

SCI DE CHARGES est dirigée par Raphaël PEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHARGES ?

Le siège social de SCI DE CHARGES est situé 18 IMP de Charges, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI DE CHARGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHARGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARGES.

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