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SCI DE CHARIGNEY

Active
Siren417 925 567SCI25000 BESANCONCréée le 09 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHARIGNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 925 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Charigney Philippe Roussey, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHARIGNEY

Dénomination
SCI DE CHARIGNEY
SIREN
417 925 567
SIRET (siège)
417 925 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12417925567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 925 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1998
Siège social
48 RUE DE CHARIGNEY PHILIPPE ROUSSEY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHARIGNEY

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, notamment celles d'un immeuble à usage mixte sis à Besançon 48 rue de Charigney.

Finances de SCI DE CHARIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHARIGNEY

RD

RICARDO DA CRUZ BRITO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1998) · 28 ans

PR

PHILIPPE ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE CHARIGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    417 925 567 00014 · ouvert le 08 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHARIGNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHARIGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHARIGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHARIGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHARIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHARIGNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DE CHARIGNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARIGNEY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHARIGNEY est 417 925 567. Le SIRET de son siège social est 417 925 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12417925567.

Qui dirige SCI DE CHARIGNEY ?

SCI DE CHARIGNEY est dirigée par PHILIPPE ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHARIGNEY ?

Le siège social de SCI DE CHARIGNEY est situé 48 rue de Charigney Philippe Roussey, 25000 Besancon.

SCI DE CHARIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHARIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHARIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARIGNEY.

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