SCI DE CHARLEPONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,4 k€
SCI DE CHARLEPONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2000, identifiée par le SIREN 407 896 570. Son siège social est situé 7 Le Haras de Charlepont, 60128 Mortefontaine. SCI DE CHARLEPONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARMAND DE COSSE BRISSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHARLEPONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARLEPONT
- SIREN
- 407 896 570
- SIRET (siège)
- 407 896 570 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93407896570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 896 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 359 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 7 Le Haras de Charlepont, 60128, Mortefontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE CHARLEPONT
La propriété, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles qui lui ont été apportés et de tous autres immeubles qui pourraient être ultérieurement acquis
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Finances de SCI DE CHARLEPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARLEPONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
PENELOPE MAHOT de la QUERANTONNAIS
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHARLEPONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60128 MortefontaineSiègeActif
407 896 570 00022 · ouvert le 22 octobre 2012 · NAF 6820B
- 60128 MORTEFONTAINEFermé
407 896 570 00014 · ouvert le 31 décembre 1962 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARLEPONT
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE CHARLEPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARLEPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHARLEPONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARLEPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHARLEPONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant Associé : DE COSSE BRISSAC Armand modification le 23 Janvier 2013 Associé : AL TAJIR Mohamed en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de GRAMONT Guy Alain Armand en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de GRAMONT Claire Marie Antoinette Elisabeth en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de COSSE-BRISSAC Anne Claire Marie Béatrix en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de COSSE-BRISSAC Henri Alain Armand Charles Marie en fonction le 23 Janvier 2013 Gérant Associé : DE GRAMONT Laure Marie Diane Henriette en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de GRAMONT Diane Hélène Marie Roberte en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de COSSE-BRISSAC Philippe Alain Jean Jacques Michel Noël Marie en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de GRAMONT Isabelle Marie Louise Yvlise Charlotte en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : VALFOREST en fonction le 23 Janvier 2013
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CHARLEPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARLEPONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARLEPONT est 407 896 570. Le SIRET de son siège social est 407 896 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93407896570.
Qui dirige SCI DE CHARLEPONT ?
SCI DE CHARLEPONT est dirigée par ARMAND DE COSSE BRISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARLEPONT ?
Le siège social de SCI DE CHARLEPONT est situé 7 Le Haras de Charlepont, 60128 Mortefontaine.
SCI DE CHARLEPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARLEPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARLEPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARLEPONT.
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