SCI DE CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 945 863. Son siège social est situé 14 av Portacomaro, 47550 Boe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES BACH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARME
- SIREN
- 499 945 863
- SIRET (siège)
- 499 945 863 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499945863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 945 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 14 AV PORTACOMARO, 47550, BOE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARME
La propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle; Toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI DE CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHARME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47550 BOESiègeActif
499 945 863 00011 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
- 47000 AgenActif
499 945 863 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE CHARME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-16.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACH Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Marie-Christine, Odette
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARME est 499 945 863. Le SIRET de son siège social est 499 945 863 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499945863.
Qui dirige SCI DE CHARME ?
SCI DE CHARME est dirigée par CHARLES BACH, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARME ?
Le siège social de SCI DE CHARME est situé 14 av Portacomaro, 47550 Boe.
SCI DE CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARME.
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