SCI DE CHARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 990 361, SCI DE CHARMES est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 20 RUE DES SORBIERS Charmes les Langres, 52360 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE EBRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHARMES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARMES
- SIREN
- 351 990 361
- SIRET (siège)
- 351 990 361 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92351990361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 990 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 20 RUE DES SORBIERS Charmes les Langres, 52360, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARMES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situé en France ou à l'étranger
Finances de SCI DE CHARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024
Gérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2016 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52360 CHARMESSiègeActif
351 990 361 00013 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARMES
INPIComptes annuels de SCI DE CHARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHARMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EBRARD Nathalie, Corinne, Christine ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Hugo, Guy, Claude ; Associé indéfiniment responsable : BRUNET Eva, Marie, Hélène
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : EBRARD Nathalie, Corinne, Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant : EBRARD Hélène né(e) HOUCHOT
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE CHARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARMES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARMES est 351 990 361. Le SIRET de son siège social est 351 990 361 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92351990361.
Qui dirige SCI DE CHARMES ?
SCI DE CHARMES est dirigée par NATHALIE EBRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARMES ?
Le siège social de SCI DE CHARMES est situé 20 RUE DES SORBIERS Charmes les Langres, 52360 Charmes.
SCI DE CHARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARMES.
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