SCI DE CHARMOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 051 824, SCI DE CHARMOY est une SCI créée le 18 janvier 1990. Elle est domiciliée 29 Rte Nationale, 45140 Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD MENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHARMOY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHARMOY
- SIREN
- 353 051 824
- SIRET (siège)
- 353 051 824 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68353051824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 051 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1990
- Siège social
- 29 RTE NATIONALE, 45140, ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHARMOY
L'ACHAT D'UNE MAISON
Finances de SCI DE CHARMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHARMOY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE CHARMOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45140 ORMESSiègeActif
353 051 824 00012 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHARMOY
INPIComptes annuels de SCI DE CHARMOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHARMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHARMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHARMOY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-44.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHARMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHARMOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Sureau, nom d'usage : Menon, Annick, nomination du Gérant : Menon, Gérard
- création
Date d'effet : 18 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE CHARMOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARMOY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHARMOY est 353 051 824. Le SIRET de son siège social est 353 051 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68353051824.
Qui dirige SCI DE CHARMOY ?
SCI DE CHARMOY est dirigée par GERARD MENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHARMOY ?
Le siège social de SCI DE CHARMOY est situé 29 Rte Nationale, 45140 Ormes.
SCI DE CHARMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHARMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHARMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARMOY.
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