SCI DE CHARPENTRY

Active

Siren443 400 122SCI55270 CHARPENTRYCréée le 31 août 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 400 122, SCI DE CHARPENTRY est une SCI créée le 31 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve à Charpentry (55270). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DE CHARPENTRY

INSEE

Dénomination: SCI DE CHARPENTRY
SIREN: 443 400 122
SIRET (siège): 443 400 122 00018
N° TVA intracommunautaire: FR93443400122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 400 122
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 août 2002
Siège social: 55270, CHARPENTRY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de SCI DE CHARPENTRY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHARPENTRY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DE CHARPENTRY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

55270 CHARPENTRYSiègeFermé
443 400 122 00018 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 702A
51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLEFermé
443 400 122 00026 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHARPENTRY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

Acte

Dépôt du 29 avril 2005

Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI DE CHARPENTRY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHARPENTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHARPENTRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE CHARPENTRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 07/1567

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DELTOUR (François) ; 5, rue Noël, BP 199, 51057 Reims-Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHARPENTRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHARPENTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHARPENTRY

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 07/1567
15 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DELTOUR (François) ; 5, rue Noël, BP 199, 51057 Reims-Cedex
13 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant non associé : REMY Bernard Marcel Jules. Associé indéfiniment responsable : REMY Marie Odile Pierrette. Associé indéfiniment responsable : PREVOST Lucien Alexandre.

22 février 2024création
Date d'effet : 31 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CHARPENTRY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHARPENTRY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHARPENTRY est 443 400 122. Le SIRET de son siège social est 443 400 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443400122.

Où se situe le siège social de SCI DE CHARPENTRY ?

Le siège social de SCI DE CHARPENTRY est situé 55270 Charpentry.