SCI DE CHASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHASSIN est une SCI immatriculée le 15 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 394 823. Elle est domiciliée 19 Perspective de la Cote des Basques Res les Falaises, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS HALARY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHASSIN
- SIREN
- 382 394 823
- SIRET (siège)
- 382 394 823 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382394823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 394 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1991
- Siège social
- 19 PERSPECTIVE DE LA COTE DES BASQUES RES LES FALAISES, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHASSIN
Acquisition, construction, gestion par voie de location ou autrement de tout immeuble à usage d'habitation, commercial ou industriel.
Finances de SCI DE CHASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHASSIN
INSEEÉtablissements de SCI DE CHASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
382 394 823 00019 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHASSIN
INPIComptes annuels de SCI DE CHASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHASSIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CHASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHASSIN est 382 394 823. Le SIRET de son siège social est 382 394 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382394823.
Qui dirige SCI DE CHASSIN ?
SCI DE CHASSIN est dirigée par LOUIS HALARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHASSIN ?
Le siège social de SCI DE CHASSIN est situé 19 Perspective de la Cote des Basques Res les Falaises, 64200 Biarritz.
SCI DE CHASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHASSIN.
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