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SCI DE CHASSINEL

Active
Siren422 192 575SCI21400 PUITSCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHASSINEL est une SCI immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 192 575. Son siège social est situé Rte de Coulmier le Sec, 21400 Puits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE FERCOQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHASSINEL

Dénomination
SCI DE CHASSINEL
SIREN
422 192 575
SIRET (siège)
422 192 575 00021
N° TVA intracommunautaire
FR43422192575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 192 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
RTE DE COULMIER LE SEC, 21400, PUITS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHASSINEL

Acquisition, administration et gestion d'un patrimoine immobilier et toute opération civil s'y rapportant.

Finances de SCI DE CHASSINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHASSINEL

JF

JEAN-MARIE FERCOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

LF

LAURA FERCOQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE CHASSINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21400 PUITSSiègeActif

    422 192 575 00021 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 21150 LUCENAY-LE-DUCFermé

    422 192 575 00013 · ouvert le 16 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE CHASSINEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHASSINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHASSINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHASSINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHASSINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHASSINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHASSINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHASSINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DE CHASSINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHASSINEL ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHASSINEL est 422 192 575. Le SIRET de son siège social est 422 192 575 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43422192575.

Qui dirige SCI DE CHASSINEL ?

SCI DE CHASSINEL est dirigée par JEAN-MARIE FERCOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHASSINEL ?

Le siège social de SCI DE CHASSINEL est situé Rte de Coulmier le Sec, 21400 Puits.

SCI DE CHASSINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHASSINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHASSINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHASSINEL.

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