SCI DE CHASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHASSY est une SCI immatriculée le 17 février 2014 sous le numéro SIREN 800 367 567. Elle est domiciliée 117 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE DEMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHASSY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHASSY
- SIREN
- 800 367 567
- SIRET (siège)
- 800 367 567 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21800367567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 367 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- 117 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, 17600, LE GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHASSY
propriété acquisition construction administration exploitation et gestion par bail ou par location ou autrement de tous immeubles droits et biens immobiliers acquis ou construits par la société ou qui lui seront apportés ou loués au cours de la vie sociale vente cession de ces mêmes biens ainsi que leur apport ou échange
Finances de SCI DE CHASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHASSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE CHASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 LE GUASiègeActif
800 367 567 00016 · ouvert le 11 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHASSY
INPIComptes annuels de SCI DE CHASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-15.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-14.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2014-02-11
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur SCI DE CHASSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHASSY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHASSY est 800 367 567. Le SIRET de son siège social est 800 367 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800367567.
Qui dirige SCI DE CHASSY ?
SCI DE CHASSY est dirigée par BRIGITTE DEMUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHASSY ?
Le siège social de SCI DE CHASSY est situé 117 rue Samuel Champlain, 17600 Le Gua.
SCI DE CHASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHASSY.
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