SCI DE CHATEAUNEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 593 862, SCI DE CHATEAUNEUF est une SCI créée le 15 juillet 1999. Elle est domiciliée Guenay, 37120 Jaulnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL EMERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEAUNEUF
- SIREN
- 423 593 862
- SIRET (siège)
- 423 593 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423593862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 593 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1999
- Siège social
- GUENAY, 37120, JAULNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEAUNEUF
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE CHATEAUNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUNEUF
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATEAUNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 JAULNAYSiègeActif
423 593 862 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHATEAUNEUF
INPIComptes annuels de SCI DE CHATEAUNEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATEAUNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 1997 · N° 95-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-43.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUNEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF est 423 593 862. Le SIRET de son siège social est 423 593 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423593862.
Qui dirige SCI DE CHATEAUNEUF ?
SCI DE CHATEAUNEUF est dirigée par PASCAL EMERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF ?
Le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF est situé Guenay, 37120 Jaulnay.
SCI DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUNEUF.
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