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SCI DE CHATEAUNEUF

Active
Siren440 745 487654030540 MILHAUDCréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 745 487, SCI DE CHATEAUNEUF est une 6540 créée le 18 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Sourbans, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BASTIEN LAFONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUNEUF

Dénomination
SCI DE CHATEAUNEUF
SIREN
440 745 487
SIRET (siège)
440 745 487 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82440745487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 745 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2002
Siège social
ZA LES SOURBANS, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATEAUNEUF

Location d'immeubles

Finances de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUNEUF

BL

BASTIEN LAFONT

Autre

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

CL

CHRISTIAN LAFONT

Autre

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

AL

ALICE LAFONT

Autre

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE CHATEAUNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    440 745 487 00015 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATEAUNEUF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF est 440 745 487. Le SIRET de son siège social est 440 745 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82440745487.

Qui dirige SCI DE CHATEAUNEUF ?

SCI DE CHATEAUNEUF est dirigée par BASTIEN LAFONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF est situé za les Sourbans, 30540 Milhaud.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUNEUF.

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