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SCI DE CHATEAUNEUF

Active
Siren485 053 631SCI06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHATEAUNEUF est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 053 631. Son siège social est situé 1515 Rte de Nice, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAMILLE BEN CHABANE, autre.

Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUNEUF

Dénomination
SCI DE CHATEAUNEUF
SIREN
485 053 631
SIRET (siège)
485 053 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79485053631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 053 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
1515 RTE DE NICE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATEAUNEUF

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location.

Finances de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUNEUF

CB

CAMILLE BEN CHABANE

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2008

MD

MARIA DE OLIVEIRA PEREIRA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHATEAUNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    485 053 631 00019 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATEAUNEUF

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUNEUF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : BEN CHABANE Camille modification le 03 Septembre 2015 Associé : BENCHABANE Mohand en fonction le 03 Septembre 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé : BEN CHABANE Camille. Associé : DE OLIVEIRA PEREIRA Maria Dos Angios en fonction le 06 Mars 2006. Associé gérant : DE OLIVEIRA PEREIRA Maria Dos Angios en fonction le 08 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF est 485 053 631. Le SIRET de son siège social est 485 053 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79485053631.

Qui dirige SCI DE CHATEAUNEUF ?

SCI DE CHATEAUNEUF est dirigée par CAMILLE BEN CHABANE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF est situé 1515 Rte de Nice, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUNEUF.

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