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SCI DE CHATEAUNEUF

Active
Siren804 146 470SCI37000 TOURSCréée le 20 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHATEAUNEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2014, identifiée par le SIREN 804 146 470. Son siège social est situé 27 rue de Chateauneuf, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME BONVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUNEUF

Dénomination
SCI DE CHATEAUNEUF
SIREN
804 146 470
SIRET (siège)
804 146 470 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49804146470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 146 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2014
Siège social
27 RUE DE CHATEAUNEUF, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATEAUNEUF

Achat et gestion de murs commerciaux et d'habitation

Finances de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUNEUF

JB

JEROME BONVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

SB

SEBASTIEN BASTGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE CHATEAUNEUF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    804 146 470 00021 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B

  • 37100 TOURSFermé

    804 146 470 00013 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATEAUNEUF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUNEUF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-20 · Début d'activité : 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF est 804 146 470. Le SIRET de son siège social est 804 146 470 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804146470.

Qui dirige SCI DE CHATEAUNEUF ?

SCI DE CHATEAUNEUF est dirigée par JEROME BONVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF est situé 27 rue de Chateauneuf, 37000 Tours.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUNEUF.

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