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SCI DE CHATEAUNEUF

Active
Siren833 088 545SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 03 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHATEAUNEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 088 545. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand Clos, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES CHUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUNEUF

Dénomination
SCI DE CHATEAUNEUF
SIREN
833 088 545
SIRET (siège)
833 088 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22833088545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 088 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2017
Siège social
GRAND CLOS, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATEAUNEUF

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUNEUF

JC

JEAN-YVES CHUPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 9 ans

CD

CATHERINE DUTERTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE CHATEAUNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    833 088 545 00011 · ouvert le 08 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATEAUNEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATEAUNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUNEUF. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATEAUNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUNEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-03 · Début d'activité : 2017-10-08

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUNEUF

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUNEUF est 833 088 545. Le SIRET de son siège social est 833 088 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22833088545.

Qui dirige SCI DE CHATEAUNEUF ?

SCI DE CHATEAUNEUF est dirigée par JEAN-YVES CHUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF ?

Le siège social de SCI DE CHATEAUNEUF est situé Grand Clos, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATEAUNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATEAUNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUNEUF.

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