SCI DE CHATEAUVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHATEAUVERT est une SCI immatriculée le 18 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 167 339. Son siège social est situé Chateauvert, 32360 Jegun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE JAULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHATEAUVERT
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATEAUVERT
- SIREN
- 439 167 339
- SIRET (siège)
- 439 167 339 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439167339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 167 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- CHATEAUVERT, 32360, JEGUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHATEAUVERT
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DE CHATEAUVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATEAUVERT
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATEAUVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32360 JEGUNSiègeActif
439 167 339 00019 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE CHATEAUVERT
INPIComptes annuels de SCI DE CHATEAUVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATEAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATEAUVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATEAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATEAUVERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATEAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATEAUVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE CHATEAUVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUVERT ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATEAUVERT est 439 167 339. Le SIRET de son siège social est 439 167 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439167339.
Qui dirige SCI DE CHATEAUVERT ?
SCI DE CHATEAUVERT est dirigée par FABIENNE JAULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATEAUVERT ?
Le siège social de SCI DE CHATEAUVERT est situé Chateauvert, 32360 Jegun.
SCI DE CHATEAUVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATEAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATEAUVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATEAUVERT.
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