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SCI DE CHATENAY

Active
Siren522 669 969SCI28200 CHATEAUDUNCréée le 27 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 669 969, SCI DE CHATENAY est une SCI créée le 27 mai 2010. Son siège social est situé 14 rue de Chatenay, 28200 Chateaudun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES LAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHATENAY

Dénomination
SCI DE CHATENAY
SIREN
522 669 969
SIRET (siège)
522 669 969 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69522669969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 669 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2010
Siège social
14 RUE DE CHATENAY, 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATENAY

L'acquisition, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles

Finances de SCI DE CHATENAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATENAY

JL

JEAN-JACQUES LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

AL

ANNE LOULERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE CHATENAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    522 669 969 00019 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHATENAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATENAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATENAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATENAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATENAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE CHATENAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATENAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATENAY est 522 669 969. Le SIRET de son siège social est 522 669 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522669969.

Qui dirige SCI DE CHATENAY ?

SCI DE CHATENAY est dirigée par JEAN-JACQUES LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATENAY ?

Le siège social de SCI DE CHATENAY est situé 14 rue de Chatenay, 28200 Chateaudun.

SCI DE CHATENAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATENAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATENAY.

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