SCI DE CHATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHATIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2007, identifiée par le SIREN 494 080 203. Son siège social est situé Qu des Malicamps Mr Serge Bastet, 84430 Mondragon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. AURELIE BASTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHATIERE
- SIREN
- 494 080 203
- SIRET (siège)
- 494 080 203 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494080203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 080 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 février 2007
- Siège social
- QU DES MALICAMPS MR SERGE BASTET, 84430, MONDRAGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE CHATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHATIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE CHATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84430 MONDRAGONSiègeActif
494 080 203 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE CHATIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE CHATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATIERE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHATIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE CHATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHATIERE est 494 080 203. Le SIRET de son siège social est 494 080 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494080203.
Qui dirige SCI DE CHATIERE ?
SCI DE CHATIERE est dirigée par AURELIE BASTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHATIERE ?
Le siège social de SCI DE CHATIERE est situé Qu des Malicamps Mr Serge Bastet, 84430 Mondragon.
SCI DE CHATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATIERE.
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