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SCI DE CHATILLON

Active
Siren433 081 528Société civile02220 MONT-NOTRE-DAMECréée le 03 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 081 528, SCI DE CHATILLON est une société civile créée le 3 octobre 2000. Son siège social est situé 19 rue de Chatillon, 02220 Mont-Notre-Dame. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID LEMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE CHATILLON

Dénomination
SCI DE CHATILLON
SIREN
433 081 528
SIRET (siège)
433 081 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18433081528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 081 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2000
Siège social
19 RUE DE CHATILLON, 02220, MONT-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHATILLON

Propriété, construction, administration et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI DE CHATILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHATILLON

BL

BERNARD LEMOINE

Autre

Depuis la création (03 octobre 2000) · 26 ans

DL

DAVID LEMOINE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE CHATILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 MONT-NOTRE-DAMESiègeActif

    433 081 528 00013 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHATILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHATILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHATILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHATILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHATILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHATILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHATILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHATILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE CHATILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHATILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHATILLON est 433 081 528. Le SIRET de son siège social est 433 081 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433081528.

Qui dirige SCI DE CHATILLON ?

SCI DE CHATILLON est dirigée par DAVID LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHATILLON ?

Le siège social de SCI DE CHATILLON est situé 19 rue de Chatillon, 02220 Mont-Notre-Dame.

SCI DE CHATILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHATILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHATILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHATILLON.

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