SCI DE CHAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 495 140, SCI DE CHAUNAY est une SCI créée le 22 octobre 2021. Elle est domiciliée 17 Grand rue, 86510 Chaunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEA Gourinchat en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE CHAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAUNAY
- SIREN
- 904 495 140
- SIRET (siège)
- 904 495 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60904495140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 495 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2021
- Siège social
- 17 GRAND RUE, 86510, CHAUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAUNAY
Acquisition d'un immeuble sis 17 Grande Rue 86510 Chaunay, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI DE CHAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAUNAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé · jusqu'à octobre 2026
Gérant Associé · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE CHAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86510 CHAUNAYSiègeActif
904 495 140 00017 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHAUNAY
INPIComptes annuels de SCI DE CHAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAUNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAUNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Girard, Véronique Chantal ; Gérant Associé partant : Bussault, Jean-Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-22 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 22 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE CHAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAUNAY est 904 495 140. Le SIRET de son siège social est 904 495 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60904495140.
Qui dirige SCI DE CHAUNAY ?
SCI DE CHAUNAY est dirigée par LEA Gourinchat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAUNAY ?
Le siège social de SCI DE CHAUNAY est situé 17 Grand rue, 86510 Chaunay.
SCI DE CHAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUNAY.
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