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SCI DE CHAUSAN

Active
Siren379 075 427SCI26110 NYONSCréée le 11 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHAUSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 075 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Tuilieres Chez M. d'Ailhaud de Brisi, 26110 Nyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE PAULMYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE CHAUSAN

Dénomination
SCI DE CHAUSAN
SIREN
379 075 427
SIRET (siège)
379 075 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39379075427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 075 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1990
Siège social
CHE DES TUILIERES CHEZ M. D'AILHAUD DE BRISI, 26110, NYONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAUSAN

LA PROPRIETE PAR APPORTS OU ACQUISITIONS,LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DE CHAUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHAUSAN

BP

BRIGITTE PAULMYER

Autre

BP

BENOIT PAULMYER

Autre

Établissements de SCI DE CHAUSAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    379 075 427 00011 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEActif

    379 075 427 00029 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE CHAUSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAUSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PAULMYER Brigitte Marie Madeleine nom d'usage : TRAINEAU

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE CHAUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAUSAN est 379 075 427. Le SIRET de son siège social est 379 075 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379075427.

Qui dirige SCI DE CHAUSAN ?

SCI DE CHAUSAN est dirigée par BRIGITTE PAULMYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAUSAN ?

Le siège social de SCI DE CHAUSAN est situé Che des Tuilieres Chez M. d'Ailhaud de Brisi, 26110 Nyons.

SCI DE CHAUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAUSAN.

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