SCI DE CHAVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHAVANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 392 066 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Bel Air, 42390 Villars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BENY, autre.
Fiche d'identité de SCI DE CHAVANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAVANNE
- SIREN
- 392 066 205
- SIRET (siège)
- 392 066 205 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04392066205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 066 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- 34 RUE DE BEL AIR, 42390, VILLARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAVANNE
acquisition, prise à bail, aménagement, gestion de bâtiments, immeubles, actions, parts de société, eidfication ou exécution de travaux, mise en valeur, location de bâtiments, terrains, immeubles.
Finances de SCI DE CHAVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAVANNE
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAVANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42390 VILLARSSiègeActif
392 066 205 00023 · ouvert le 06 août 1993 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
392 066 205 00015 · ouvert le 24 juillet 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CHAVANNE
INPIComptes annuels de SCI DE CHAVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHAVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHAVANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DE CHAVANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNE est 392 066 205. Le SIRET de son siège social est 392 066 205 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392066205.
Qui dirige SCI DE CHAVANNE ?
SCI DE CHAVANNE est dirigée par JEAN BENY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAVANNE ?
Le siège social de SCI DE CHAVANNE est situé 34 rue de Bel Air, 42390 Villars.
SCI DE CHAVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVANNE.
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