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SCI DE CHAVANNES

Active
Siren821 867 280SCI71160 DIGOINCréée le 03 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE CHAVANNES est une SCI immatriculée le 3 août 2016 sous le numéro SIREN 821 867 280. Son siège social est situé 42 rue de la Chevrette, 71160 Digoin. SCI DE CHAVANNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BONNEFOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHAVANNES

Dénomination
SCI DE CHAVANNES
SIREN
821 867 280
SIRET (siège)
821 867 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77821867280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 867 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 août 2016
Siège social
42 RUE DE LA CHEVRETTE, 71160, DIGOIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAVANNES

Acquisition, location, propriété, gestion, administration, de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DE CHAVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHAVANNES

SB

STEPHANE BONNEFOY

Autre

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

JB

JULIEN BONNEFOY

Autre

Depuis la création (03 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE CHAVANNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    821 867 280 00017 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    821 867 280 00025 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE CHAVANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE CHAVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE CHAVANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-25

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DE CHAVANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES est 821 867 280. Le SIRET de son siège social est 821 867 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77821867280.

Qui dirige SCI DE CHAVANNES ?

SCI DE CHAVANNES est dirigée par STEPHANE BONNEFOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAVANNES ?

Le siège social de SCI DE CHAVANNES est situé 42 rue de la Chevrette, 71160 Digoin.

SCI DE CHAVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVANNES.