SCI DE CHAVANNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE CHAVANNES est une SCI immatriculée le 3 août 2016 sous le numéro SIREN 821 867 280. Son siège social est situé 42 rue de la Chevrette, 71160 Digoin. SCI DE CHAVANNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE BONNEFOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHAVANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHAVANNES
- SIREN
- 821 867 280
- SIRET (siège)
- 821 867 280 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77821867280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 867 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2016
- Siège social
- 42 RUE DE LA CHEVRETTE, 71160, DIGOIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHAVANNES
Acquisition, location, propriété, gestion, administration, de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE CHAVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHAVANNES
INSEEÉtablissements de SCI DE CHAVANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71160 DIGOINSiègeActif
821 867 280 00017 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B
- 71600 PARAY-LE-MONIALFermé
821 867 280 00025 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE CHAVANNES
INPIConformité de SCI DE CHAVANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/04968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/12599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE CHAVANNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 03 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DE CHAVANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHAVANNES est 821 867 280. Le SIRET de son siège social est 821 867 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77821867280.
Qui dirige SCI DE CHAVANNES ?
SCI DE CHAVANNES est dirigée par STEPHANE BONNEFOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHAVANNES ?
Le siège social de SCI DE CHAVANNES est situé 42 rue de la Chevrette, 71160 Digoin.
SCI DE CHAVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHAVANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVANNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Digoin
