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SCI DE CHAVET

Active
Siren514 969 799SCI10250 Gyé-sur-SeineCréée le 23 septembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE CHAVET est une SCI immatriculée le 23 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 969 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Grande Rue, 10250 Gyé-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC HENRIOT en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE CHAVET

Dénomination
SCI DE CHAVET
SIREN
514 969 799
SIRET (siège)
514 969 799 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12514969799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 969 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
27 Grande Rue, 10250, Gyé-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHAVET

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DE CHAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE CHAVET

LH

LOIC HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

BH

Bérénice HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

SH

Sasha HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

RH

Raymond HENRIOT

Gérant associé · de septembre 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHAVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10250 Gyé-sur-SeineSiègeActif

    514 969 799 00022 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 10110 POLISOTFermé

    514 969 799 00014 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHAVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHAVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHAVET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Loïc ; Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Bérénice, Virginie, Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : HENRIOT Sasha, Loïc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-23

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE CHAVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHAVET ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHAVET est 514 969 799. Le SIRET de son siège social est 514 969 799 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12514969799.

Qui dirige SCI DE CHAVET ?

SCI DE CHAVET est dirigée par LOIC HENRIOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHAVET ?

Le siège social de SCI DE CHAVET est situé 27 Grande Rue, 10250 Gyé-sur-Seine.

SCI DE CHAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHAVET.