SCI DE CHEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHEMIN est une SCI immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 698 174. Elle est domiciliée chemin Vaudes, 10260 Vaudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE LEBOCEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHEMIN
- SIREN
- 449 698 174
- SIRET (siège)
- 449 698 174 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07449698174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 698 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2003
- Siège social
- CHEMIN VAUDES, 10260, VAUDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHEMIN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE SITUE A CHEMIN, COMMUNE DE VAUDES. LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS ET POUR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE OU AUTRES. L'ACHAT, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION.
Finances de SCI DE CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHEMIN
INSEEÉtablissements de SCI DE CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10260 VAUDESSiègeActif
449 698 174 00017 · ouvert le 30 octobre 1957 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHEMIN
INPIComptes annuels de SCI DE CHEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01705
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00624
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-26.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-10.865
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.694
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHEMIN
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHEMIN est 449 698 174. Le SIRET de son siège social est 449 698 174 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449698174.
Qui dirige SCI DE CHEMIN ?
SCI DE CHEMIN est dirigée par JACQUELINE LEBOCEY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE CHEMIN ?
Le siège social de SCI DE CHEMIN est situé chemin Vaudes, 10260 Vaudes.
SCI DE CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHEMIN.
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