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SCI DE CHENES VERTS

Active
Siren440 720 431Société civile45210 FERRIERES-EN-GATINAISCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE CHENES VERTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2002, identifiée par le SIREN 440 720 431. Elle est domiciliée Pln du Marchais Sillon - Z I Rte. du Bignon la, 45210 Ferrieres-en-Gatinais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHENES VERTS

Dénomination
SCI DE CHENES VERTS
SIREN
440 720 431
SIRET (siège)
440 720 431 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89440720431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 720 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2002
Siège social
PLN DU MARCHAIS SILLON - Z I RTE. DU BIGNON LA, 45210, FERRIERES-EN-GATINAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE CHENES VERTS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Ferrières-en-Gâtinais zone industrielle

Finances de SCI DE CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHENES VERTS

SL

SEBASTIEN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011

TS

THERESE SMOLNIK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHENES VERTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISSiègeActif

    440 720 431 00020 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé

    440 720 431 00012 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE CHENES VERTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHENES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHENES VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : LEROY Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHENES VERTS est 440 720 431. Le SIRET de son siège social est 440 720 431 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440720431.

Qui dirige SCI DE CHENES VERTS ?

SCI DE CHENES VERTS est dirigée par SEBASTIEN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI DE CHENES VERTS est situé Pln du Marchais Sillon - Z I Rte. du Bignon la, 45210 Ferrieres-en-Gatinais.

SCI DE CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHENES VERTS.

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