SCI DE CHERVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHERVES est une SCI immatriculée le 26 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 225 522. Elle est domiciliée 17 av de la Liberte, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN SCHMUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHERVES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHERVES
- SIREN
- 382 225 522
- SIRET (siège)
- 382 225 522 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02382225522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 225 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1991
- Siège social
- 17 AV DE LA LIBERTE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHERVES
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET DISPOSITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE CHERVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHERVES
INSEEÉtablissements de SCI DE CHERVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
382 225 522 00012 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE CHERVES
INPIComptes annuels de SCI DE CHERVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHERVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE CHERVES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHERVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CHERVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHERVES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHERVES est 382 225 522. Le SIRET de son siège social est 382 225 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382225522.
Qui dirige SCI DE CHERVES ?
SCI DE CHERVES est dirigée par ALAIN SCHMUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHERVES ?
Le siège social de SCI DE CHERVES est situé 17 av de la Liberte, 67000 Strasbourg.
SCI DE CHERVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHERVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHERVES.
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