SCI DE CHEVANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE CHEVANNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1990, identifiée par le SIREN 378 092 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 T rue de Paris, 91090 Lisses. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MR MICHELET JEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE CHEVANNES
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHEVANNES
- SIREN
- 378 092 571
- SIRET (siège)
- 378 092 571 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR77378092571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 092 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juin 1990
- Siège social
- 19 T RUE DE PARIS, 91090, LISSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHEVANNES
L achat, la construction, la mise en valeur, la gestion, l Administra-- Tion de tous Mimmeubles ou tous droits immobiliers
Finances de SCI DE CHEVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHEVANNES
INSEEMR MICHELET JEAN
Gérant
Depuis la création (01 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE CHEVANNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91090 LISSESSiègeActif
378 092 571 00025 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 4110D
- 91090 LISSESFermé
378 092 571 00017 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DE CHEVANNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE CHEVANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHEVANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHEVANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHEVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHEVANNES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 octobre 2012 · N° 09/16473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHEVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHEVANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE CHEVANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHEVANNES ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHEVANNES est 378 092 571. Le SIRET de son siège social est 378 092 571 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77378092571.
Qui dirige SCI DE CHEVANNES ?
SCI DE CHEVANNES est dirigée par MR MICHELET JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHEVANNES ?
Le siège social de SCI DE CHEVANNES est situé 19 T rue de Paris, 91090 Lisses.
SCI DE CHEVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHEVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHEVANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHEVANNES.
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