SCI DE CHEVREUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 840 551, SCI DE CHEVREUSE est une SCI créée le 23 août 1991. Elle est domiciliée 12 rue Andre Chenier, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KOUTSIKIDES JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE CHEVREUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE CHEVREUSE
- SIREN
- 382 840 551
- SIRET (siège)
- 382 840 551 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52382840551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 840 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1991
- Siège social
- 12 RUE ANDRE CHENIER, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE CHEVREUSE
Gestion et administration de biens immobiliers dont la société est ou pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DE CHEVREUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE CHEVREUSE
INSEEKOUTSIKIDES JEAN
Gérant
Depuis la création (23 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE CHEVREUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
382 840 551 00024 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
382 840 551 00016 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE CHEVREUSE
INPIComptes annuels de SCI DE CHEVREUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHEVREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE CHEVREUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHEVREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE CHEVREUSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/08253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2012 · N° 11-13.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-41.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE CHEVREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE CHEVREUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1991
Questions fréquentes sur SCI DE CHEVREUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHEVREUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE CHEVREUSE est 382 840 551. Le SIRET de son siège social est 382 840 551 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382840551.
Qui dirige SCI DE CHEVREUSE ?
SCI DE CHEVREUSE est dirigée par KOUTSIKIDES JEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE CHEVREUSE ?
Le siège social de SCI DE CHEVREUSE est situé 12 rue Andre Chenier, 78000 Versailles.
SCI DE CHEVREUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE CHEVREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE CHEVREUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE CHEVREUSE.
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