SCI DE CHEZ QUARANTE

Active

Siren340 496 280Société civile16110 AGRISCréée le 13 mars 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

SCI DE CHEZ QUARANTE est une société civile immatriculée le 13 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 496 280. Son siège social est situé 110 rue de Chez Quarante, 16110 Agris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PATRICK PIVETEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE CHEZ QUARANTE

INSEE

Dénomination: SCI DE CHEZ QUARANTE
SIREN: 340 496 280
SIRET (siège): 340 496 280 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88340496280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 340 496 280
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 13 mars 1987
Siège social: 110 RUE DE CHEZ QUARANTE, 16110, AGRIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE CHEZ QUARANTE

Acquisition, vente, location, administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts de sociétés civiles immobilières, emprunt et affectation hypothécaire.

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Finances de SCI DE CHEZ QUARANTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE CHEZ QUARANTE

INSEEBODACC

PATRICK PIVETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022

VERONIQUE PIVETEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE CHEZ QUARANTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16110 AGRISSiègeActif
340 496 280 00017 · ouvert le 31 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE CHEZ QUARANTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

Acte

Dépôt du 04 août 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DE CHEZ QUARANTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE CHEZ QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE CHEZ QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE CHEZ QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE CHEZ QUARANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE CHEZ QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE CHEZ QUARANTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 août 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIVETEAU Patrick, André ; Associé indéfiniment responsable : PIVETEAU Véronique, Jeanne, Yvette

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DE CHEZ QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE CHEZ QUARANTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE CHEZ QUARANTE est 340 496 280. Le SIRET de son siège social est 340 496 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88340496280.

Qui dirige SCI DE CHEZ QUARANTE ?

SCI DE CHEZ QUARANTE est dirigée par PATRICK PIVETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE CHEZ QUARANTE ?

Le siège social de SCI DE CHEZ QUARANTE est situé 110 rue de Chez Quarante, 16110 Agris.